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Mentions légales & CGU

Dernière mise à jour : Août 2024

 

1. Mentions légales

Il est précisé aux utilisateur·ices du site https://actionjusticeclimat-paris.fr l’identité des différent·es intervenant·es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Action Justice Climat Paris, association déclarée loi 1901 inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) sous le nom « AFSAJC – Association francilienne de soutien à Action Justice Climat » (SIRET 809 017 320 00049) – Adresse légale : 102 boulevard Magenta, 75010 Paris (France) – Adresse des bureaux : Action Justice Climat Paris chez Plateau Urbain, 13 rue Santeuil, 75005 Paris (France) – contact@actionjusticeclimat-paris.fr

Hébergeur : Infomaniak Network SA – enregistré au numéro CH-660.0.059.996-1 au Registre du commerce du canton de Genève – domicilié Rue Eugène Marziano, 25 1227 Les Acacias, Genève (Suisse)

Créateur·ice du site : Création du site en 2024 par Action Justice Climat Paris

Responsable du traitement des données personnelles : Groupe de travail « Numérique » numerique@actionjusticeclimat-paris.fr

Webmaster & responsable de la publication : Groupe de travail « Site web » communication@actionjusticeclimat-paris.fr

Crédits photographiques : Action Justice Climat Paris, et photographes spécifiques (crédits mentionnés sur ou sous les photos en question)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://actionjusticeclimat-paris.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Le site https://actionjusticeclimat-paris.fr/ est mis à jour régulièrement par les membres d’Action Justice Climat Paris. De la même façon, les mentions légales et les conditions générales d’utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·ice qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateur·ices. L’association Action Justice Climat Paris s’efforce de maintenir l’accès au site et d’assurer son bon fonctionnement, mais ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique de ce dernier (problèmes d’hébergement par exemple).

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association ou l’hébergeur Infomaniak, qui s’efforceront alors de communiquer aux utilisateur·ices préalablement, dans la mesure du possible, les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://actionjusticeclimat-paris.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association et de fournir des informations à but d’information, de communication et de sensibilisation.

Action Justice Climat Paris s’efforce de fournir sur le site https://actionjusticeclimat-paris.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://actionjusticeclimat-paris.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://actionjusticeclimat-paris.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’utilisateur·ice s’engage à utiliser le site conformément à sa destination.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site https://actionjusticeclimat-paris.fr/ utilise la technologie JavaScript.

Le site https://actionjusticeclimat-paris.fr/ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur·ice du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’utilisateur·ice a pour obligation de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site. 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Action Justice Climat Paris est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, etc. (à noter cependant : certaines images obéissent à des droits d’auteur spécifiques, alors mentionnés).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Action Justice Climat Paris (ou des auteur·ices mentionné·s).

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Action Justice Climat Paris ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur·ice, lors de l’accès au site https://actionjusticeclimat-paris.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Action Justice Climat Paris ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://actionjusticeclimat-paris.fr/.

Néanmoins, en cas de force majeure (évènement extérieur imprévisible et insurmontable), les parties sont exonérées de leurs responsabilités respectives. Cette disposition est d’ordre public.

7. Liens hypertextes

Le site https://actionjusticeclimat-paris.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Données personnelles, cookies & politique de confidentialité

Cookies de navigation

La navigation sur le site https://actionjusticeclimat-paris.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) traceurs (anonymes) sur l’ordinateur de l’utilisateur·ice. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur·ice, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Utilisation & finalité des cookies

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, assurer le bon fonctionnement du site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Ces données servent également pour récolter des valeurs statistiques et analytiques, comme par exemple la date et l’heure de la visite, les pages visitées, la durée de la visite, le type de navigateur et de connexion, etc. L’adresse IP est anonymisée et ne peut donc pas être identifiée. Pour plus de détail sur l’utilisation de ces cookies, voir plus bas (dans la catégorie concernant les statistiques et la mesure d’audience).

 

Accord & consentement

Conformément à la législation (Article 6.1. RGPD) et aux recommandations de la CNIL, vous pouvez accepter ou refuser les cookies en entrant sur notre site ; leur utilisation par le site https://actionjusticeclimat-paris.fr/ repose donc sur la base du consentement. Un bandeau d’information s’affiche en bas de la page, et vous avez la possibilité ou d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies (géré par l’extension CookieYes).

 

Types de cookies utilisés

Afin d’informer au mieux l’utilisateur·ice sur les cookies, il convient de les regrouper en plusieurs catégories :

1. Cookies de navigation : Les cookies de navigation permettent d’améliorer les performances du site. Cette catégorie de cookies ne requière pas l’information et l’accord préalable de l’utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’utilisateur puisqu’il s’agit d’une technique nécessaire pour le bon fonctionnement de chaque site internet. Ces cookies de navigation permettent d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal (responsive design, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), de mémoriser des informations relatives au formulaire que l’utilisateur a rempli sur le site, d’offrir à l’utilisateur un accès à son compte (si existant) ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants ou de mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée. En plus, les cookies de navigation peuvent être classifiés en deux sous-groupes :

– Cookies de session : Les cookies de session sont uniquement stockés pendant une courte période, uniquement lorsque votre navigateur est en ligne. Cela signifie qu’une fois que votre navigateur est hors ligne ou après une période de longue d’inactivité, les cookies seront supprimés.

– Cookies permanents : Contrairement aux cookies de session, les cookies permanents ne sont pas directement supprimés, une fois le navigateur hors ligne.

2. Cookies de mesure d’audience : Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui nous permettent de savoir quelles sont les pages visitées par les internautes sur notre site, de connaître le nombre de visites, le volume des pages visitées, etc. Ce sont des mesures de statistique et d’analyse du site. Ces informations collectées sont complètement anonymes et n’affichent pas de données personnelles telles que le nom, le prénom, l’adresse, le lieu, etc. Ces cookies permettent à l’éditeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site complet, des services et des contenus. Nous utilisons la solution de mesure d’audience WP Statistics pour WordPress, un service conforme au Règlement Général pour la Protection des Données Européen (RGDP). Son paramétrage permet de rendre anonyme l’adresse IP des internautes.

Certains cookies sont exemptés de consentements. Il s’agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :

– Les cookies de navigation, comme par exemple les cookies « identifiants de session », pour la durée d’une session, ou les cookies persistants de personnalisation de l’interface (choix de présentation, choix de terminal et changement de design, etc.)

– Les cookies de session créés par un lecteur multimédia

– Les cookies de session d’équilibrage de charge (« load balancing »)

– Certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics) comme WP Statistics ; ces extensions informatiques permettent à brouiller l’adresse IP de l’utilisateur·ice. De cette façon, l’anonymat de ce·tte dernier·e est assuré.

 

Le refus de cookies

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur·ice peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

L’utilisateur·ice peut aussi gérer et désactiver les cookies en installant une des extensions gratuites sur son navigateur Internet. Le site de la CNIL en recommande plusieurs, tels que Ghostery, DoNotTrackMe ou Disconnect.

Ghostery est particulièrement intéressant pour sa simplicité. Cette extension existe pour tous les grands navigateurs (Safari, Google Chrome, Firefox, Opéra et Internet Explorer) et existe aussi sous forme d’application pour les mobiles (Android et iPhone). Il est gratuit et par défaut, il n’enregistre aucune information sur ses utilisateur·ices afin de protéger votre vie privée. Deux possibilités : soit désactiver les cookies pour tous les sites web, soit choisir en temps réel les cookies à bloquer ou autoriser. Dans les options de Ghostery, l’utilisateur a accès à une rubrique « Options de blocage » qui comporte plusieurs onglets, dont un onglet « Cookies ». Les cookies sont listés sous forme de 4 grandes catégories, libre à l’utilisateur·ice de choisir ceux qu’il veut désactiver :

– Analytique : Ce sont les cookies de statistiques, qui enregistrent par exemple la fréquentation des sites web.

– Balises : Ces cookies ont des fonctions très variées ; ils peuvent par exemple permettre de voir combien d’abonnés ont ouvert une newsletter, de vous proposer de lire d’autres articles sur le même sujet quand vous visitez un site, etc.

– Publicité : Ces cookies permettent d’afficher des publicités correspondant à vos centres d’intérêt (publicités ciblées).

– Widgets : Ces cookies sont pour la plupart liés aux réseaux sociaux : ils vous permettent de suivre un site sur ces réseaux, de commenter sur un site, de partager des articles, etc.

L’utilisateur·ice peut également révoquer ou réviser à tout moment son consentement en termes de cookies, même s’il a accepté ou refusé auparavant ; cela grâce à la pastille CookieYes situé en permanence en bas à gauche de l’écran.

Données personnelles utilisées par le site https://actionjusticeclimat-paris.fr/

En tout état de cause Action Justice Climat ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://actionjusticeclimat-paris.fr/. L’utilisateur·ice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur·ice du site https://actionjusticeclimat-paris.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Brevo (ex-Sendinblue), outil marketing utilisé par Action Justice Climat Paris

Brevo est une plateforme marketing dont Action Justice Climat Paris se sert notamment pour l’envoi d’actualités par mail. Brevo est une entreprise qui édite une solution Saas de marketing relationnel de même nom.

Brevo livre des garanties de sécurité concernant le traitement des données et la conformité au RGPD.

Le site https://actionjusticeclimat-paris.fr/ utilise les codes intégrés HTML de Brevo (pour les formulaires et les intégrations de souscription à la newsletter d’Action Justice Climat Paris), en pied de page. En remplissant le formulaire d’inscription à la newsletter, vous indiquez votre adresse mail et votre consentement / accord pour réception de la newsletter de la part d’Action Justice Climat Paris ; ces deux informations sont obligatoires, sinon l’utilisateur·ice ne peut souscrire à la newsletter. Cette information est alors collectée et sauvegardée sur la plateforme Brevo, qui a sa propre politique de confidentialité et gestion des données personnelles (plus d’informations ici : https://www.brevo.com/fr/rgpd/), afin de satisfaire votre requête d’inscription à la newsletter d’Action Justice Climat Paris.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les pages et articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, des images, des articles, des intégrations HTML…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site (et obéit donc aux règles et à la politique de confidentialité de celui-ci ; en naviguant sur le site https://actionjusticeclimat-paris.fr/, l’utilisateur·ice accepte donc les politiques de confidentialité de ces autres sites web pour les pages concernées par ce cas). Le formulaire présent sur la page « Passer à l’action » est par exemple une intégration HTML de l’outil Airtable.

Ces sites web pourront alors collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leurs sites web. Ces informations sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des intégrations et répondre aux requêtes de l’utilisateur·ice.

Statistiques et mesures d’audience

Action Justice Climat Paris ne se sert pas de Google Analytics. Nous avons décidé de renoncer à ces services puisque les données personnelles des utilisateur·ices et des client·es ne seraient pas suffisamment protégées. De plus, Google utilise ces données à ses propres fins pour les recouper avec d’autres statistiques.

Par conséquent, Action Justice Climat Paris se sert de la solution WP Statistics pour WordPress, un service conforme au Règlement Général pour la Protection des Données Européen (RGDP), qui permet une anonymisation complète du visiteur (adresse IP anonymisée notamment) et de ses données.

La finalité est la mesure d’audience et l’élaboration de statistiques de façon absolument anonyme. Les données à notre disposition ne permettent aucune déduction sur le·a visiteur·e et ses habitudes. Les chiffres récoltés permettent de suivre l’évolution du site et ainsi de l’adapter aux besoins des visiteur·es dans leur ensemble.

Informations supplémentaires

Le site https://actionjusticeclimat-paris.fr/ utilise des extensions informatiques et des logiciels qui sont développés et gérés par des prestataires et sous-traitants externes, afin d’assurer un fonctionnement optimal du site et d’élargir les fonctionnalités proposées par WordPress. Chaque extension a son propre politique de confidentialité par rapport aux données qu’elle gère et manipule sur le site https://actionjusticeclimat-paris.fr/. Par sécurité, la liste détaillée n’est pas fournie, mais l’utilisateur·ice a conscience de cette information en naviguant sur le site https://actionjusticeclimat-paris.fr/.

Transmission de données personnelles à un tiers

Aucune information personnelle de l’utilisateur·ice du site https://actionjusticeclimat-paris.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur·ice, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Ainsi, seul·es les gestionnaires du site peuvent voir et modifier ces informations, puisqu’elles sont strictement réservées à un usage interne.

Néanmoins, conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément aux lois relative à la protection des données et à l’informatique, tout·e utilisateur·ice dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le·a concernant. Cette démarche peut être effectuée :

Par courrier électronique à l’adresse contact@actionjusticeclimat-paris.fr : Ce mail doit être signé, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité et indiquer l’adresse mail sur laquelle la requête doit être effectuée.

Par écrit à l’adresse : Action Justice Climat chez Plateau Urbain, 13 rue Santeuil, 75005 Paris. Le courrier postal signé doit également être accompagné d’une copie d’une pièce d’identité + indiquer l’adresse mail sur laquelle la requête doit être effectuée.

En utilisant le lien qui figure en bas de la newsletter (concerne seulement les désinscriptions à la diffusion de la newsletter) : Cette démarche ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

L’utilisateur·ice a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Comment nous protégeons vos données

Le site https://actionjusticeclimat-paris.fr/ prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de la sécurité pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des données de l’utilisateur·ice (en utilisant par exemple une extension de sécurité).

9. Lexique et légende

Utilisateur·ice : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »

* = informations obligatoires lors de la soumission d’un formulaire (commentaire, newsletter)